Crédits et mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site grandraid-reunion.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
Il est précisé aux Utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et la politique de confidentialité.
PROPRIETAIRE ET EDITEUR
Le Site est édité par l’Association Le Grand Raid dont le siège social est situé 168 rue du Général de Gaulle, 97400, Saint Denis, la Réunion, France avec le numéro de téléphone +262(0) 262 203 200
Directeur de la publication est Monsieur Pierre MAUNIER Président de l’Association Le Grand Raid.
Ci-après « l’Editeur ».
RESPONSABLE DE LA REDACTION
La rédaction sur le Site est assurée par ILOP Réunion, Agence de communication, marketing, événementielle et multimédia, SARL au capital de 25000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St-Denis de la Réunion B 421 859 158 sous le numéro 421859158 dont le siège social est situé à la Résidence Pulchérima, 11 ter rue des Ecoliers, App 6, 97490, Sainte Clotilde, la Réunion, France.
N° de TVA intracommunautaire : FR56421859158
Le Responsable de la rédaction est Stéphane ANDRE
Numéro de téléphone +262(0) 692 696 529
Adresse mail : [email protected]
Le Co-responsable de la rédaction est Véronique Victoire
Numéro de téléphone +262(0) 692 655 541
Adresse mail : [email protected]
L’HEBERGEUR
Le Site est hébergé par la société EXODATA Réunion, Assistance et services informatiques dont le siège social est situé à la Technopole de la Réunion, 4 rue Emile Hugot, Immeuble Darwin, 97490 Sainte Clotilde, la Réunion, France, avec le numéro de téléphone +262(0) 262 977 955, www.exodata.fr
CONCEPTION ET REALISATION
Le développement sur le Site est assuré par CARI, Agence web, marketing, et communication digitale dont le siège social est situé au 211 Rue du General Lambert, Saint-Leu 97436, La Réunion, France, avec le numéro de téléphone +262(0) 262 024 727, www.cari.agency
INFORMATIONS ACCES ET CONTENUES
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le Site fournit aux Utilisateurs, qui le reconnaissent et l’acceptent, des informations à titre indicatif, en l’état, pouvant le cas échéant comporter des imperfections, erreurs, omissions ou encore inexactitudes.
En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.
Par ailleurs, l’Editeur ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir les Services de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatible avec les matériels et logiciels des Utilisateurs.
Ces informations n’engagent pas contractuellement l’Editeur qui décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
- L’Utilisateur exerce ce droit :
– Par mail à l’adresse email
– Par voie postale
– Via un formulaire de contact
– Via son espace personnel
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la charte en matière de protection des données à caractère personnel du Site accessible à la rubrique « Politique de confidentialité » - « DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES »
CNIL
L’Editeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facturation de l’inscription.
Le Site de l’Association Grand Raid a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1832437.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entrainée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Codes de la propriété intellectuelle et le code civil.
La totalité des éléments du Site, notamment les textes, les dessins, les présentations, les illustrations, les photographies, les arborescences ou encore les mises en forme sont, la propriété intellectuelle pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, auteur des œuvres en question.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, utilisations, diffusions et rediffusions, totales ou partielles, sont strictement interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable, expresse et écrite du détenteur des droits sera susceptible d’être poursuivie pour un délit de contrefaçon en encourra les peines prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Certains termes et logos contenus dans le Site sont des marques déposées par l’Editeur ou ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, utilisations, diffusions et rediffusions, totales ou partielles, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de son propriétaire est un acte de contrefaçon sanctionné au regard des articles L. 335-2 et suivants et L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Les mentions légales étant susceptible d’évolué, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Ces mentions légales portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous consultez ou utilisez ce Site.
